Terms of Agreement
Shvoong Holdings Limited, ( “Shvoong” www.shvoong.com (le “Site” )), est heureux de vous offrir la possibilité d'utiliser Shvoong Homework. Votre utilisation de Shvoong Homework de quelque manière que ce soit sera soumise aux présentes conditions générales d'utilisation et votre utilisation de Shvoong Homework témoigne de votre acceptation, sans limite ni qualification, d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation telles qu'elles pourront être amendées occasionnellement. Veuillez noter que votre utilisation du site autrement qu'en relation avec Shvoong Homework sera soumise au Contrat de l'utilisateur du site.


1. Conditions générales d'utilisation

Comme indiqué ci-dessus, les présentes Conditions générales d'utilisation régiront votre utilisation de Shvoong Homework et vous acceptez par la présente sans réserve de vous conformer aux conditions générales d'utilisation figurant dans le présent document. Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions de ces conditions occasionnellement et vous reconnaissez par la présente qu'à chaque consultation de Shvoong Homework, vous serez tenu de lire les présentes Conditions générales d'utilisation pour vous assurer que vous en acceptez toujours les dispositions. La poursuite de votre utilisation de Shvoong Homework sera considérée comme témoignant de votre acceptation de toute modification apportée à ces Conditions générales d'utilisation.

2. Description de Shvoong Homework

Shvoong Homework a été conçu pour vous fournir un outil convivial qui vous aidera dans votre éducation. Shvoong Homework vous permet de coordonner vos travaux d'école/de lycée/d'université et de les partager avec un groupe de personnes de votre choix. Shvoong Homework peut aussi être utilisé comme un espace de stockage qui vous offrira un accès facile à vos devoirs antérieurs.

Votre utilisation de Shvoong Homework et de son contenu ne devrait pas se substituer à votre propre travail ni à vos efforts d'apprentissage.

Les pages de Shvoong Homework peuvent comprendre de la publicité et cette publicité est nécessaire à la poursuite du fonctionnement de Shvoong Homework.

3. Inscription

Pour interroger certaines pages de Shvoong Homework, vous n'avez pas à vous inscrire auprès de Shvoong Homework mais vous serez néanmoins lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Pour créer des pages et utiliser toute la gamme des services proposés par Shvoong Homework, vous devrez effectuer le processus d'inscription simple qui nécessite que vous soumettiez une adresse électronique valide. Nous vous demandons de vous assurer que vous nous fournissez une adresse électronique correcte et opérationnelle dans le cadre de votre inscription auprès de Shvoong Homework. Il nous incombera de nous assurer que l'adresse électronique que vous nous fournissez soit mise à jour de la manière requise.

4. Fourniture de travail

Vous conserverez la propriété de tout droit que vous détenez concernant les travaux, mais en fournissant les travaux à Shvoong Homework, vous nous octroyez une licence de publication de tout ou partie des travaux dans Shvoong Homework et vous acceptez que les autres utilisateurs sélectionnés visualisent et utilisent les travaux.

5. Directives de travail

Vous acceptez d'utiliser Shvoong Homework pour :
(i) fournir des travaux illégaux, nuisibles, menaçants, injurieux, agressifs, vulgaires, obscènes, diffamatoires, haineux ou autrement inacceptables ;
(ii) délibérément nuire à ou perturber tout autre utilisateur de Shvoong Homework de quelque manière que ce soit ;
(iii) fournir des travaux que vous n'avez pas le droit de rendre disponibles selon toute loi, y compris les lois relatives à la propriété intellectuelle ; ou
(iv) charger tout document contenant des virus ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous reconnaissez que Shvoong peut ou non filtrer votre travail avant que vous ne l'ayez chargé sur Shvoong Homework, mais que nous pourrons, à notre seule discrétion, refuser, éditer ou supprimer tout ou partie de ces travaux.

6. Utilisation inappropriée de Shvoong Homework

Shvoong Homework vous est proposé pour votre avantage et pour l'avantage des personnes avec qui vous êtes disposé à partager vos travaux. Veuillez ne pas utiliser Shvoong Homework de manière incorrecte. Shvoong se réserve le droit de réviser toutes les actions que vous pourriez effectuer sur Shvoong Homework et au cas où Shvoong estimerait raisonnablement que vous êtes en infraction avec ces Conditions générales d'utilisation, Shvoong aura le droit de mettre un terme à votre inscription auprès de Shvoong Homework, de supprimer et d'effacer vos travaux et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher votre utilisation future de Shvoong Homework.

7. Politique de respect de la vie privée

Vous reconnaissez par la présente qu'en vous inscrivant et en utilisant Shvoong Homework, vous pouvez être tenu de nous fournir certaines informations personnelles. Même si nous respecterons la confidentialité de ces informations, vous acceptez qu'il pourrait nous être nécessaire de temps à autre de divulguer certaines de ces informations à des tiers et vous consentez à de telles divulgations.

8. Utilisation personnelle

Shvoong Homework vous est proposé pour votre utilisation personnelle et ni Shvoong Homework, ni tout travail ne pourra être utilisé par vous dans tout but commercial ; de même, vous ne faciliterez pas son utilisation commerciale par tout tiers.

9. Liens

Shvoong Homework contiendra des liens vers d'autres sites Internet ( “Autres sites” ). Vous reconnaissez que Shvoong n'a aucun contrôle des autres sites ni des services, produits ou biens proposés par ces sites et vous acceptez par la présente que Shvoong n'est pas responsable de la disponibilité ni du bon fonctionnement des autres sites ; de même, Shvoong ne fait aucune déclaration ni endossement quelle qu'il soit concernant les services, les produits ou les biens proposés sur les autres sites. En outre, vous acceptez et reconnaissez que Shvoong ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice ou perte que vous pourriez subir en relation avec les autres sites.

10. La poursuite de Shvoong Homework

Shvoong se réserve le droit de suspendre, modifier et interrompre Shvoong Homework et les services à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis, et vous n'aurez aucun recours quel qu'il soit à l'encontre de Shvoong en relation avec une telle action, si elle est entreprise. Par conséquent, nous vous encourageons à effectuer et à conserver des copies de sauvegarde de tous les travaux que vous fournissez à Shvoong Homework.

11. Pas de garantie

Vous acceptez que votre utilisation de Shvoong Homework et de tout contenu figurant dans Shvoong Homework se fait à vos propres risques. Shvoong Homework et l'ensemble des travaux vous sont fournis "en l'état". Ni Shvoong ni l'un de ses actionnaires, directeurs, responsables ou employés ne garantit ni ne déclare, de manière expresse ou implicite, que Shvoong Homework ou les travaux sont adaptés à tout objectif particulier ni qu'ils sont exhaustifs ou précis de quelque manière que ce soit.

12. Limite de responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, ni Shvoong ni aucun de ses actionnaires, directeurs, responsables ou employés ne sera responsable auprès de vous en cas de perte ou de préjudice que vous pourriez subir par suite de votre utilisation de Shvoong Homework ou des travaux, directe ou indirecte, même si nous avons été informés de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel préjudice.

13. Législation régissant cet accord

Les présentes Conditions générales d'utilisation et tout sujet connexe seront régis par et appliqués conformément aux lois de l'Etat d'Israël. Vous acceptez irrévocablement par la présente que les tribunaux pertinents de Tel-Aviv-Jaffa exerceront une juridiction exclusive en cas de réclamation, litige ou différend concernant les présentes Conditions générales d'utuilisation et tout problème en résultant et qu'aucun autre tribunal n'aura aucune juridiction pour résoudre de tels litiges et vous renoncez irrévocablement à tout droit que vous pourriez avoir d'objecter à une action appliquée par ces tribunaux ou à déclarer que l'action a été intentée devant un forum peu pratique ou que ces tribunaux n'ont pas de juridiction.

14. Généralités

(i) Si toute disposition de ces Conditions générales d'utilisation est considérée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme non valide ou inapplicable en tout ou en partie, la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation et du reste de la disposition en question n'en sera pas affectée.

(ii) Aucune renonciation de notre part à toute disposition de ces Conditions générales d'utilisation ne saurait être considérée comme une renonciation concernant toute infraction précédente ou suivante à l'une ou plusieurs des présentes conditions générales d'utilisation.

(iii) Sauf mention expresse, rien dans les présentes Conditions générales d'utilsation ne saurait créer ni conférer quelque droit ni quelque avantage que ce soit à des tiers.

(iv) Les présentes Conditions générales d'utilisation ont été traduites en différentes langues. En cas de différence entre les traductions de ces Conditions générales d'utilisation, la version en langue anglais prévaudral.

(v) Les présentes Conditions générales d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous en relation avec votre utilisation de Shvoong Homework.